Ces informations sont reprises automatiquement sur chaque facture. Pour une SAS, la mention de la
forme juridique, du capital social et du RCS est obligatoire (art. R.123-237 du code de commerce).
Numérotation
La loi exige une numérotation chronologique continue, sans trou ni doublon. L'outil attribue
désormais le numéro automatiquement (format AAAA-NNN). Indiquez ici par quel numéro reprendre
la séquence pour l'année en cours — il ne sera utilisé que pour la toute première facture créée
dans l'outil cette année-là.